En vue des prochaines élections municipales et scolaires en Ontario qui auront lieu à l'automne 2026, avez-vous déclaré votre soutien scolaire?


Le soutien scolaire est un indicateur utilisé par le gouvernement pour déterminer le soutien global et la force d’un système scolaire catholique financé par les fonds publics. En tant que contribuables d’une école catholique de langue française, vous avez la possibilité d’élire des conseillères et conseillers qui représenteront vos intérêts et vos préoccupations au sein de notre conseil scolaire et des divers ordres de gouvernement. Il garantit que le rôle d’évaluation de notre conseil est exact, ce qui fournit un dossier public de l’étendue du soutien au sein de notre Conseil scolaire. Il aide également à suivre les tendances démographiques à des fins de planification de l’éducation.

Les catholiques qui profitent du droit à l'enseignement en français ont le choix d'élire les conseillères et les conseillers du Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario et de préciser leur soutien pour les taxes scolaires.

Un ayant-droit à l’enseignement en langue française doit être citoyenne ou citoyen canadien(ne) et être apte à répondre « oui » à n’importe laquelle des questions suivantes :

  1. Le français est-il la première langue que vous avez apprise et le comprenez-vous toujours?
  2. Avez-vous fait vos études élémentaires en français au Canada? (Cela n’inclut pas les programmes d’immersion ou le langue seconde.)
  3. Avez-vous un ou des enfants qui ont fait ou qui font des études élémentaires ou secondaires en français au Canada? (Cela n’inclut pas les programmes d’immersion ou de français de langue seconde.)

 Si vous désirez modifier votre soutien scolaire, veuillez suivre les instructions ci-dessous.

Les gens qui souhaitent se déclarer contribuables/électeurs des écoles catholiques de langue française peuvent demander de modifier l’affectation de leur soutien scolaire (taxes scolaires). Ceci leur permettra de voter pour les candidats enregistrés (conseillères et conseillers scolaires) sous le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario. Pour ce faire, ils doivent télécharger et compléter le formulaire « Demande d’affectation des taxes scolaires ». (SVP assurer que votre document PDF est imprimé en format légal (8 x 14) pour inclure toute l’information du formulaire)

Auparavant, un bail scolaire était exigé lorsqu’un propriétaire (ou locataire) n’avait pas les droits à l’enseignement en langue française ou n’était pas catholique.  Ce bail devait permettre au propriétaire (ou locataire) qui possédait les droits à l’éducation en français et qui était catholique, de désigner la résidence comme soutenant le CSC Nouvelon, un conseil séparé des écoles catholiques francophones. 

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) a récemment apporté des changements à son processus et un bail n’est plus nécessaire.  La personne qui signe le formulaire maintenant atteste qu’elle a reçu le consentement des personnes résidant dans la même unité et qu’elle est autorisée à désigner le soutien scolaire en leur nom. 

Nous sommes reconnaissants envers tous les gens qui appuient l’éducation catholique de langue française en Ontario!

Veuillez acheminer les formulaires dûment remplis par courriel ou par la poste.

Mme Catherine Brisson                                                  Pour toute question : 1 800 259-5567, poste 234
Adjointe administrative                                                 
Conseil scolaire catholique Nouvelon
201, rue Jogues
Sudbury ON P3C 5L7