Affectation des taxes scolaires

Les prochaines élections scolaires et municipales en Ontario auront lieu le 22 octobre 2018.

Il est important de s’assurer que vous êtes bien identifiés auprès de la Société d’évaluation foncière municipale (SÉFM) en tant qu’électeur catholique francophone.  Il se peut que votre statut ait changé au fil des ans et ce sans même que vous ne le sachiez.

Vous pouvez confirmer et mettre à jour vos renseignements électoraux sur VOTERLOOKUP.CA, un système facile à accéder et utiliser.  

Pour confirmer vos renseignements électoraux sur voterlookup.ca, il vous faut :

-          votre ville;
-          votre nom de famille et prénom;
-          votre date de naissance; et
-          votre adresse ou le numéro de rôle de votre propriété.

Ce petit geste constitue un appui important à l’éducation catholique de langue française en Ontario!

Les parents ou contribuables qui souhaitent se déclarer contribuables/électeurs des écoles catholiques françaises peuvent demander expressément de modifier l’affectation de leur soutien scolaire (taxes scolaires) et leur inscription sur la liste des électeurs scolaires, en téléchargeant le Formulaire d’affectation de soutien scolaire (taxes scolaires) du Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario.

pdfFormulaire d’affectation de soutien scolaire

Dans les cas où l’un des conjoints est non catholique et/ou non francophone et où la propriété est possédée ou louée conjointement, les conjoints qui souhaitent se déclarer contribuables/électeurs des écoles catholiques françaises peuvent demander expressément de modifier l’affectation de leur soutien scolaire et leur inscription sur la liste des électeurs scolaires en remplissant le formulaire de bail, soit non catholique et/ou non francophone, déclarant le soutien aux écoles catholiques françaises.

pdfnon catholique et non francophone

Ce formulaire ne devrait être rempli que si l’un des propriétaires est non catholique et/ou non francophone. Comme c’est le locataire, et non le propriétaire, qui peut décider de l’affectation du soutien scolaire, pour les fins du formulaire de bail déclarant le soutien aux écoles catholiques françaises, le conjoint catholique et francophone devient le propriétaire. Cela permet au conjoint catholique et francophone d’accorder son soutien scolaire au Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario.

Les formulaires remplis doivent être envoyés au :

Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario

À l’attention de :

Catherine Brisson
201, rue Jogues
Sudbury (Ontario)  P3C 5L7