Accessibilité

La loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario a été adoptée en 2005. Le but de cette loi est de rendre l’Ontario accessible en 2025. Dans le but d’atteindre cet objectif, la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario a établi des standards dans les domaines suivants :

- Services à la clientèle (déjà mis en oeuvre)
- Environnement bâti (à venir)
- Emploi
- Information et communications
- Transport

Par contre, le règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, qui est entré en vigueur en juin 2011, comprend des normes pour les trois domaines suivants uniquement, soit :

- Emploi
- Information et communications
- Transport

Le CSCNO s’engage à fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons, et qui respectent la dignité et l’indépendance des personnes handicapées, leur permettant ainsi de bénéficier de services et produits similaires à tous les autres membres du personnel et du public.

Directives administratives sur l’accessibilité
Le CSCNO a développé ses directives administratives sur l’Accessibilité ainsi que les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle . Une copie de chacun de ces documents est disponible en format adapté sous demande.

Pour demander un format adapté ou pour plus d’information sur les normes d’accessibilité du CSCNO, veuillez communiquer avec :
Cathy Modesto, surintendante d’affaires et de finances
Téléphone : 705 673-5626, poste 236
cathy.modesto@nouvelon.ca

Plan annuel et pluriannuel d’accessibilité du CSCNO
Le CSCNO a développé, tel que requis par le règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, son plan annuel et pluriannuel d’accessibilité qui décrit sommairement les stratégies pour prévenir et supprimer les obstacles quant aux trois domaines suivants : emploi, information, communications et transport.

pdfPlan annuel et pluriannuel d’accessibilité

Lois pertinentes concernant l’accessibilité des personnes handicapées de l’Ontario