Communique avec le Conseil scolaire catholique Nouvelon

Pour obtenir des documents ou de l’information de la part du Conseil scolaire catholique Nouvelon afin de valider votre admissibilité à certains programmes de prestation et/ou crédits pour enfants et famille auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), veuillez inscrire les renseignements obligatoires ci-dessous :

Pour toute demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, vous devez compléter le document suivant :

Demande d’accès à l’information ou de rectification


Une fois complété, le document doit être envoyé par courrier à la Surintendance d’affaires et de finances du Conseil, en incluant un chèque ou un mandat de poste de 5,00 $.

Si vous demandez des renseignements personnels sur une autre personne, vous devez obtenir le consentement de la personne concernée ou de son parent tuteur ou tutrice légal et le joindre à votre demande. Pour qu’un consentement soit valide, le document doit citer le nom de la personne qui est l’objet de la demande ainsi que le nom de la personne à qui elle autorise l’accès à son information personnelle. La déclaration doit être signée et datée par la personne qui donne son consentement et autorise l’accès.

Le Conseil prévoit un délai de 30 jours à compter de la réception d’une demande officielle pour répondre. Le CSC Nouvelon peut, au besoin, prolonger ce délai de 30 jours additionnels, ce qui signifie que le Conseil pourrait prendre jusqu’à 60 jours pour donner suite à la demande. La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée prévoit aussi un prolongement légal si le volume des documents à examiner est élevé ou si de tierces parties doivent être consultées. Le Conseil vous avisera si le délai doit être repoussé.

Faites parvenir votre demande à :

Surintendance d’affaires et de finances
CSC Nouvelon
201, rue Jogues
Sudbury (Ontario)
P3C 5L7

Adresse

  • Rue : 201, rue Jogues
  • Ville : Sudbury
  • Code postal : P3C 5L7
  • Province : Ontario
  • Pays : Canada

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  • Tél. sans frais : 1-800-259-5567
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