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PAR 1.1 Mécanismes de rétroaction pour les élèves et leurs parents ou tuteurs
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PAR 1.2 Communication entre les élèves et leurs parents ou tuteurs et le personnel de l'école
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PAR 1.3 Conseil d'école catholique
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• PAR 1.3.1 Membres
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PAR 1.4 Résolution de conflits à l'intention des CÉC
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PAR 1.5 Budget des CÉC
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PAR 1.6 Bénévolat dans les écoles
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PAR 1.7 Recrutement, sélection, filtrage et gestion des bénévoles scolaires
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• PAR 1.7.1 Lettre de recrutement de bénévoles
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• PAR 1.7.2 Bénévole scolaire - offre de service comme bénévole
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• PAR 1.7.3 Vérification des références
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• PAR 1.7.4 Divulgation des renseignements du dossier de police - formulaire de consentement des bénévoles
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• PAR 1.7.5 Déclaration d'infraction
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• PAR 1.7.6 Entente d'engagement
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• PAR 1.7.7 Confirmation d'admissibilité
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• PAR 1.7.8 Cessation d'utilisation des services d'un bénévole
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PAR 1.8 Utilisation communautaire à court terme des installations scolaires
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• PAR 1.8.1 Classification des organismes pouvant utiliser les installations scolaires
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• PAR 1.8.2 Catégories d’utilisateur et grille de tarification
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• PAR 1.8.3 Règlements liés à l’utilisation d’une installation scolaire
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• PAR 1.8.4 Demande d’utilisation des installations scolaires
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PAR 1.9 Projet de recherche mené au sein du Conseil ou de ses écoles
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PAR 1.10 Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle
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PAR 1.11 Utilisation d'un animal d'assistance par les membres du public
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PAR 1.12 Avis d'interruption des services d'accessibilité aux membres du public
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• PAR 1.12.1 Avis d'interruption des services
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PAR 1.13 Utilisation d'appareils ou d'accessoires fonctionnels par les membres du public
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PAR 1.14 Utilisation d’une personne de soutien par les membres du public
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• PAR 1.14.1 Consentement à partager des renseignements confidentiels
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PAR 1.15 Surveillance et rétroaction sur l'accessibilité des services à la clientèle
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PAR 1.16 Enseignement à domicile par les parents
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• PAR 1.16.1 Législation
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• PAR 1.16.2 Modèle de lettre avisant de l'intention de dispenser un enseignement au foyer
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• PAR 1.16.3 Modèle de lettre à l'avis des parents
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• PAR 1.16.4 Exemple de formulaire servant à recueillir des renseignements dans le cadre d'une enquête
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PAR 1.17 Antécédents criminels - fournisseurs de services
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PAR 1.18 Antécédents criminels - autres personnes
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PAR 1.19 Planification communautaire et partenariat
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PAR 1.20 Protocole de collaboration avec un organisme externe pour l’offre de services aux élèves
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PAR 1.21 Remboursement pour bénévoles, parents ou élèves
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• PAR 1.21.1 Demande de remboursement pour bénévoles, parents ou élèves
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